Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-654 du 15 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE ET FIXANT LES CONDITIONS DE L'AGREMENT DES CENTRES DE SANTE PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-654 du 15 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE ET FIXANT LES CONDITIONS DE L'AGREMENT DES CENTRES DE SANTE PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE)
Les centres de santé en fonctionnement lors de la publication du présent décret disposent d'un délai d'une année pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes.