Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-435 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 90840 DU 21-09-1990 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-435 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 90840 DU 21-09-1990 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-840 du 21 septembre 1990 - art. 5 (Ab)