Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1 du 3 janvier 1974 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 73639 DU 11-07-1973 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION SEXUELLE,DE LA REGULATION DES NAISSANCES ET DE L'EDUCATION FAMILIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1 du 3 janvier 1974 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 73639 DU 11-07-1973 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION SEXUELLE,DE LA REGULATION DES NAISSANCES ET DE L'EDUCATION FAMILIALE)
Le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale est composé de soixante-trois membres.
Quarante-deux de ces membres représentent les associations et organismes mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1973 susvisée dont la liste figure en annexe au présent décret.
Vingt et un membres représentant les ministres et organismes nationaux de sécurité sociale intéressés, soit :
Quatre représentants du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
Un représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme ;
Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Trois représentants du ministre de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre de l'agriculture ;
Un représentant du ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail ;
Quatre représentants du ministre de la santé ;
Un représentant du ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports ;
Un représentant du secrétaire d'Etat après du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer.