Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE)
Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats du diplôme d'Etat d'ergothérapeute effectuant leurs études dans une école hospitalière publique est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.