Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE)
Des arrêtés du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale fixeront en outre :
Les conditions dans lesquelles des dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves pourront être accordées par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus ;
Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat d'ergothérapeute à des personnes munies d'un titre délivré à l'issue d'un enseignement organisé avant la publication du présent décret.