Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE)
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.