Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maitre ès sciences médicales)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maitre ès sciences médicales)


Le décret du 5 août 1954 et l'arrêté du 27 février 1956 susvisés sont abrogés.