Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maitre ès sciences médicales)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maitre ès sciences médicales)


La délivrance du titre de maître ès sciences médicales est attestée par un certificat conforme au modèle annexé au présent décret.