Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972 RELATIF AU TITRE DE MAITRE ES SCIENCES MEDICALES. LE DECRET DU 05 août 1954 ET L'ARRETE DU 27 février 1956 SONT ABROGES)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972 RELATIF AU TITRE DE MAITRE ES SCIENCES MEDICALES. LE DECRET DU 05 août 1954 ET L'ARRETE DU 27 février 1956 SONT ABROGES)
Un jury de sept membres est chargé d'examiner les titres des candidats d'après les dossiers qui lui sont soumis. Toutes les décisions doivent être prises en présence de cinq membres au moins.
Les membres du jury sont désignés pour cinq ans par le ministre de l'éducation nationale.