Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maitre ès sciences médicales)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maitre ès sciences médicales)
Un jury de sept membres est chargé d'examiner les titres des candidats d'après les dossiers qui lui sont soumis. Toutes les décisions doivent être prises en présence de cinq membres au moins.
Les membres du jury sont désignés pour cinq ans par le ministre de l'éducation nationale.