Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972 RELATIF AU TITRE DE MAITRE ES SCIENCES MEDICALES. LE DECRET DU 05 août 1954 ET L'ARRETE DU 27 février 1956 SONT ABROGES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972 RELATIF AU TITRE DE MAITRE ES SCIENCES MEDICALES. LE DECRET DU 05 août 1954 ET L'ARRETE DU 27 février 1956 SONT ABROGES)
Les docteurs en médecine de nationalité étrangère, autres que les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, peuvent recevoir dans les conditions prévues par le présent décret le titre de "maître ès sciences médicales".
Ce titre, qui porte mention de la spécialité de l'impétrant, est attribué par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du jury prévu à l'article 4 du présent décret.