Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-937 du 19 septembre 1991 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS,BLANCHISSEURS ET CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-937 du 19 septembre 1991 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS,BLANCHISSEURS ET CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.