Article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Sous réserve des dispositions s'appliquant au corps des magasiniers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris constitué en cadre d'extinction, sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret.