Article 52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article 52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Les magasiniers non visés aux articles 49 et 50 relevant du corps des magasiniers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris demeurent soumis aux dispositions antérieures à la date de publication du présent décret. Ils sont constitués en cadre d'extinction.