Articles

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade d'agent technique principal est fixée à deux ans et six mois dans les 1er et 2e échelons et à trois ans et six mois dans les 3e, 4e et 5e échelons.