Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Les agents techniques sont recrutés :
1° Par concours interne sur épreuves dans les conditions fixées au titre V du présent décret ; peuvent être admis à concourir :
a) Les personnels ayant atteint le 5e échelon dans les grades suivants : ouvriers de 1re catégorie et ouvriers professionnels principaux mentionnés aux articles 13 et 19 du présent décret ; blanchisseurs ouvriers de 1re catégorie et blanchisseurs ouvriers professionnels principaux mentionnés aux articles 23 et 29 du présent décret ;
b) Les maîtres ouvriers et les maîtres ouvriers principaux mentionnés à l'article 13, les blanchisseurs maîtres ouvriers et les blanchisseurs maîtres ouvriers principaux mentionnés à l'article 23 du présent décret.
2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article ; peuvent être inscrits sur cette liste les maîtres ouvriers principaux ainsi que les maîtres ouvriers comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.