Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux adjoints techniques ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.