Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux techniciens supérieurs ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.