Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)
Le versement de l'indemnité forfaitaire technique est exclusif du versement de la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 et de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 1er août 1990 susvisé.