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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)


Dans chacun des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, le crédit global qui peut être affecté au paiement de l'indemnité forfaitaire technique peut être fixé, pour un exercice donné et pour la liquidation des traitements budgétaires bruts des adjoints techniques en position d'activité dans l'établissement :

- soit à 25 % du montant des crédits effectivement consommés au cours dudit exercice ;

- soit à 30 % de ce montant, dans le cas où un seul adjoint technique est affecté dans l'établissement.