Articles

Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)

Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)


Pour la constitution initiale du corps des chefs de garage, sont intégrés dans ce corps au grade de chef de garage les chefs de garage. Ils sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.