Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 3-1 (V)
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 3-2 (V)
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 3-3 (V)
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 3-4 (V)
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 3-5 (V)