Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt-six points majorés à compter du 1er août 1990 et à quarante et un points majorés à compter du 1er janvier 1993 pour les fonctionnaires mentionnés au 1° de l'article 1er ci-dessus. Ce montant est porté à trente points majorés à compter du 1er août 1991 pour les fonctionnaires mentionnés au 1° et au 9° ci-dessus, et à trente-quatre points majorés à compter du 1er août 1992.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux fonctionnaires nommés dans l'un des autres corps ci-dessus est fixé à treize points majorés à compter du 1er août 1990 [*date*].