Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics)
Les articles 34, 35, 36, 37 et 38 et le deuxième alinéa de l'article 39 du décret du 6 décembre 1972 susvisé sont abrogés.