Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics)
L'article 23 du décret du 6 décembre 1972 susvisé est abrogé.