Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 12 (Ab)
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 12 bis (T)