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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

A compter du 1er janvier 2002, les directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme sont reclassés dans le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURE

Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme

SITUATION NOUVELLE

Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

6e échelon avec 12 ans d'ancienneté et plus

7e

 

6e échelon : de 6 ans à moins de 12 ans d'ancienneté

6e

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon : moins de 6 ans d'ancienneté

5e

1/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e

¾ de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er

½ de l'ancienneté acquise

1er échelon

Echelon provisoire

½ de l'ancienneté acquise