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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

A compter du 1er janvier 2002, les directeurs préparant au certificat cadre sage-femme sont reclassés dans le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme, selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURE

Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme

SITUATION NOUVELLE

Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

5e échelon : 8 ans d'ancienneté et plus

6e

 

5e échelon : moins de 8 ans d'ancienneté

5e

½ de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e

¾ de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er

Ancienneté acquise