Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Le présent décret s'applique au corps des directeurs d'école de sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986.
Ce corps est classé en catégorie A.
Il comprend :
a) Le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme qui compte sept échelons ;
b) Le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme qui compte six échelons.