Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-856 du 24 septembre 1990 modifiant le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-856 du 24 septembre 1990 modifiant le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.