Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur)
Les autorisations sont subordonnées au respect des conditions fixées par les articles 6 à 8 ci-dessous.
Elles sont accordées en fonction des besoins de la population selon une répartition régionale équilibrée.