Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (1))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (1))
La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.