Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière)
Sont abrogées toutes dispositions antérieures ayant le même objet que le présent décret.