Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage)
La commission siège en formation plénière pour l'exercice des compétences consultatives prévues aux deuxième, troisième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 de la loi du 28 juin 1989.
Elle se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an [*périodicité*].
Elle est, en outre, convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou d'un tiers de ses membres.