Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-750 du 7 août 1975 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L. 176 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
En cas de transfert dans un autre établissement d'hospitalisation, un double du dossier médical doit accompagner l'intéressée ou le nouveau-né.