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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-296 du 9 mars 1973 FIXANT LA LISTE DES BESOINS NATIONAUX OU PLURIREGIONAUX PREVUE A L'ARTICLE 34 (ALINEA 2, DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUMIS A L'AUTORISATION) DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-296 du 9 mars 1973 FIXANT LA LISTE DES BESOINS NATIONAUX OU PLURIREGIONAUX PREVUE A L'ARTICLE 34 (ALINEA 2, DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUMIS A L'AUTORISATION) DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE)

Pour l'application de l'article 34 (alinéa 2) de la loi susvisée du 31 décembre 1970, sont évalués au plan national ou plurirégional les besoins relatifs aux disciplines, affections et techniques diagnostiques et thérapeutiques suivantes :
- Transplantation d'organes ;
- Traitement des grands brûlés ;
- Neurochirurgie ;
- Réanimation néo-natale intensive ;
- Cure sanatoriale de la tuberculose ;
- Cure climatique des affections broncho-pulmonaires subaiguës et chroniques ;
- Cure en station thermale ;
- Cure des toxicomanies autres que l'alcoolisme ;
- Hémodialyse périodique ;
- Utilisation diagnostique et thérapeutique in vivo des radio-éléments en sources non scellées ;
- Traitement du cancer par rayonnements ionisants à haute énergie ;
- Tomographie par tomographe axial transverse avec calculateur intégré ;
- Photocoagulation par laser ;
- Traitement de réadaptation fonctionnelle.