Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-253 du 17 mars 1977 MODIFICATION DU DECRET 7354 DU 11-01-1973 RELATIF A LA CARTE SANITAIRE ET AUX COMMISSIONS NATIONALE ET REGIONALES DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-253 du 17 mars 1977 MODIFICATION DU DECRET 7354 DU 11-01-1973 RELATIF A LA CARTE SANITAIRE ET AUX COMMISSIONS NATIONALE ET REGIONALES DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE)
La modification apportée par le décret susvisé du 18 février 1976 à la composition des commissions régionales de l'équipement sanitaire est applicable à la région d'Ile-de-France créée par la loi susvisée du 6 mai 1976.