Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue)
Le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982, modifié par le décret n° 85-191 du 7 février 1985, portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, le décret n° 88-1042 du 10 novembre 1988 ainsi que l'article 7 du décret du 6 décembre 1989 susvisé sont abrogés.