Articles

Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS)

Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS)

Un détachement de longue durée, prononcé sur la demande du fonctionnaire dans le cas prévu à l'article 85 (6°) ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel et pour une seule période de cinq ans.