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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (1))

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (1))


I. - (abrogé).

II. - (paragraphe modificateur).