Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-797 du 7 septembre 1990 modifiant le décret no 87-367 du 3 juin 1987 portant création du Comité national pour l'évaluation médicale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-797 du 7 septembre 1990 modifiant le décret no 87-367 du 3 juin 1987 portant création du Comité national pour l'évaluation médicale)
L'article 3 du décret du 3 juin 1987 susvisé est abrogé.