Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-785 du 31 août 1990 modifiant le décret no 88-225 du 10 mars 1988 et relatif à la nomination des chefs de service de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-785 du 31 août 1990 modifiant le décret no 88-225 du 10 mars 1988 et relatif à la nomination des chefs de service de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Par dérogation aux dispositions permanentes du décret du 10 mars 1988 susvisé, la première nomination aux fonctions de chef de service qui interviendra après la publication du présent décret dans chacun des services de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est organisée selon la procédure prévue aux articles 35, 38 et 39 du décret du 10 mars 1988 susvisé.