Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,)
La convention définit la ou les missions à laquelle ou auxquelles est associé l'hôpital ou organisme public ou privé.
Elle précise les conditions et modalités de cette association et mentionne notamment :
La liste des services de l'hôpital ou organisme partie à la convention affectés à l'accomplissement de la ou des missions de soins, d'enseignement et de recherche auxquelles cet hôpital ou organisme est associé ;
Pour chacune des catégories de personnels enseignant et hospitalier du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, la liste des postes à pourvoir dans l'hôpital ou organisme partie à la convention et, pour chaque poste, la part d'activité que doit y consacrer le membre dudit personnel qui y sera affecté, avec indication, le cas échéant, du secteur privé dont bénéficiera ce membre dans l'accomplissement d'une fonction hospitalière, conformément aux dispositions du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 susvisé ;
Le nombre d'étudiants en chirurgie dentaire susceptibles d'être admis dans l'hôpital ou organisme partie à la convention.