Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,)
Le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire et le directeur général du centre hospitalier régional sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du règlement prévu à l'article qui précède.
Toutefois, afin que soient assurées à tout moment la sauvegarde des malades et la sécurité de l'ensemble des installations du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire délégué les pouvoirs dont il est investi au directeur général du centre hospitalier régional dans les locaux universitaires définis dans la convention, et en dehors des heures d'enseignement.
Cette délégation est permanente ; elle ne peut être retirée par le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire qu'après autorisation conjointe du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique et de la population.
Le directeur général du centre hospitalier régional tient le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire informé des mesures qu'il a été amené à prendre en vertu de la délégation.