Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,)
La réglementation hospitalière et la réglementation universitaire sont respectivement applicables aux services composant le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, sous réserve des dispositions contenues dans l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 et ses textes d'application.