Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,)
Le centre hospitalier régional, selon les modalités déterminées par la convention, supporte la réparation des dommages de toute nature causés à l'occasion des activités du service de consultations et de traitements dentaires à l'école nationale de chirurgie dentaire de la faculté ainsi qu'aux étudiants et aux personnels de celle-ci.
Il a la faculté de contracter une assurance pour la couverture de ce risque.