Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,)
Est supporté par le centre hospitalier régional l'ensemble des dépenses afférentes à l'activité hospitalière. Dans la mesure où le centre hospitalier régional utilise à des fins hospitalières les services de l'école nationale de chirurgie dentaire de la faculté, il rembourse à celle-ci les dépenses exposées par elle, selon une périodicité fixée par la convention.