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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,)

Font partie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
1° L'ensemble des services d'enseignement et de recherche de l'école nationale de chirurgie dentaire de la faculté de médecine ou de la faculté mixte de médecine et de pharmacie.
2° L'ensemble du service de consultations et de traitements dentaires du centre hospitalier régional.