Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-939 du 5 septembre 1960 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES OUVERTES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-939 du 5 septembre 1960 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES OUVERTES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Les cliniques ouvertes fonctionnant actuellement dans les établissements qui seront classés hôpitaux ruraux et dans les hôpitaux ou services hospitaliers réservés aux malades qui suivent une cure thermale seront supprimées, à compter de l'application des textes concernant ces deux catégories d'établissements.