Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES HOPITAUX LOCAUX)
Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES HOPITAUX LOCAUX)
Sont abrogés :
1° Les articles 36, 37, 40, 43 à 46 du décret n° 43-891 du 17 avril 1943 modifié portant règlement d'administration publique de la loi du 21 décembre 1941.
2° L'article 12 du décret n° 60-939 du 5 septembre 1960 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des cliniques ouvertes des hôpitaux et hospices publics.
3° Les dispositions du décret n° 61-368 du 7 avril 1961 relatif aux conditions d'admission des diverses catégories d'hospitalisés en tant qu'il concerne les établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret.
4° L'article 9, premier et deuxième alinéa, du décret n° 60-654 du 6 juillet 1960 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des hôpitaux ruraux.