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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (1))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (1))


Les instruments financiers à terme sont, au sens de la présente loi :

1° Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ;

2° Les contrats à terme sur taux d'intérêt ;

3° Les contrats d'échange ;

4° Les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées ;

5° Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ;
et tous autres instruments de marché à terme.