Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (1))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (1))
Les instruments financiers à terme sont, au sens de la présente loi :
1° Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ;
2° Les contrats à terme sur taux d'intérêt ;
3° Les contrats d'échange ;
4° Les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées ;
5° Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ;
et tous autres instruments de marché à terme.